SCI LA MEDITERRANEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LA MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 831 696. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Malardeau Port Leucate, 11370 Leucate. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE BOUTOLLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 338 831 696
- SIRET (siège)
- 338 831 696 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90338831696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 831 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 septembre 1986
- Siège social
- RES MALARDEAU PORT LEUCATE, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MEDITERRANEE
ACQUISITION JOUISSANCE GESTION ET ENTRETIEN D'UN BIEN IMMOBILIER
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Finances de SCI LA MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
338 831 696 00012 · ouvert le 03 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANEE
INPIConformité de SCI LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2019J00200
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13087
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTOLLEAU Philippe, Henri, Jean ; Associé indéfiniment responsable : BOUTOLLEAU Thierry ; Associé indéfiniment responsable : BOUTOLLEAU Eric, Pascal, Lucien
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 22 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE est 338 831 696. Le SIRET de son siège social est 338 831 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90338831696.
Qui dirige SCI LA MEDITERRANEE ?
SCI LA MEDITERRANEE est dirigée par PHILIPPE BOUTOLLEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI LA MEDITERRANEE est situé Res Malardeau Port Leucate, 11370 Leucate.
SCI LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDITERRANEE.
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