SCI LA MEDITERRANNEE

Active

Siren337 829 626SCI75017 PARISCréée le 04 juin 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LA MEDITERRANNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 829 626. Elle est domiciliée 1 rue Descombes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSETTE LAROSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANNEE

INSEE

Dénomination: SCI LA MEDITERRANNEE
SIREN: 337 829 626
SIRET (siège): 337 829 626 00015
N° TVA intracommunautaire: FR07337829626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 829 626
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 04 juin 1986
Siège social: 1 RUE DESCOMBES, 75017, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA MEDITERRANNEE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

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Finances de SCI LA MEDITERRANNEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANNEE

INSEE

JOSETTE LAROSE

Gérant

Depuis la création (04 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA MEDITERRANNEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75017 PARISSiègeActif
337 829 626 00015 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANNEE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA MEDITERRANNEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEDITERRANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MEDITERRANNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANNEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00659
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12596
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 12/00523
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/04129
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/02907
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05648
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MEDITERRANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANNEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANNEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANNEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANNEE est 337 829 626. Le SIRET de son siège social est 337 829 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07337829626.

Qui dirige SCI LA MEDITERRANNEE ?

SCI LA MEDITERRANNEE est dirigée par JOSETTE LAROSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANNEE ?

Le siège social de SCI LA MEDITERRANNEE est situé 1 rue Descombes, 75017 Paris.