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SCI LA MEJANE

Active
Siren422 872 069SCI30740 LE CAILARCréée le 03 mai 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LA MEJANE est une SCI immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 872 069. Son siège social est situé 7 Che de la Mejane Mr Aguiar, 30740 Le Cailar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CONIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MEJANE

Dénomination
SCI LA MEJANE
SIREN
422 872 069
SIRET (siège)
422 872 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70422872069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 872 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1999
Siège social
7 CHE DE LA MEJANE MR AGUIAR, 30740, LE CAILAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MEJANE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT LA LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION

Finances de SCI LA MEJANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MEJANE

DC

DOMINIQUE CONIL

Gérant

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA MEJANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30740 LE CAILARSiègeActif

    422 872 069 00014 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MEJANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MEJANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MEJANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MEJANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2013. Clôturée le 10 octobre 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (art L631-16)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 13 mars 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MEJANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MEJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MEJANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (art L631-16)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2014 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 août 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 13 mars 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA MEJANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEJANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MEJANE est 422 872 069. Le SIRET de son siège social est 422 872 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422872069.

Qui dirige SCI LA MEJANE ?

SCI LA MEJANE est dirigée par DOMINIQUE CONIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MEJANE ?

Le siège social de SCI LA MEJANE est situé 7 Che de la Mejane Mr Aguiar, 30740 Le Cailar.

SCI LA MEJANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MEJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MEJANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MEJANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour extinction du passif.

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