SCI LA MELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 147 702, SCI LA MELINE est une SCI créée le 5 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue la Caquevelle le Caquevelle, 76390 Ellecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MELINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MELINE
- SIREN
- 398 147 702
- SIRET (siège)
- 398 147 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56398147702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 147 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 561,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- 13 RUE LA CAQUEVELLE LE CAQUEVELLE, 76390, ELLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MELINE
L'acquisition la propriété et la vente de tous immeubles et droits immobiliers situés en France, la gestion et l'administration de tous immeubles en France y compris la location de ceux ci, la participation directe ou indirecte a toutes sociétés immobilières, la recherche l'étude et l'organisation de tous investissements fonciers,
Finances de SCI LA MELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1994) · 32 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LA MELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 ELLECOURTSiègeActif
398 147 702 00011 · ouvert le 30 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MELINE
INPIComptes annuels de SCI LA MELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MELINE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-10.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA MELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MELINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MELINE est 398 147 702. Le SIRET de son siège social est 398 147 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398147702.
Qui dirige SCI LA MELINE ?
SCI LA MELINE est dirigée par CHRISTIAN DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MELINE ?
Le siège social de SCI LA MELINE est situé 13 rue la Caquevelle le Caquevelle, 76390 Ellecourt.
SCI LA MELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MELINE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris