SCI LA MELONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MELONNIERE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 977 523. Elle est domiciliée Bigorre, 82110 Cazes-Mondenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BALAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MELONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MELONNIERE
- SIREN
- 908 977 523
- SIRET (siège)
- 908 977 523 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02908977523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 977 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- BIGORRE, 82110, CAZES-MONDENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MELONNIERE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA MELONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MELONNIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MELONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 CAZES-MONDENARDSiègeActif
908 977 523 00012 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MELONNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA MELONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MELONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MELONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MELONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MELONNIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/07681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MELONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MELONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2021-12-20
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LA MELONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MELONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MELONNIERE est 908 977 523. Le SIRET de son siège social est 908 977 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02908977523.
Qui dirige SCI LA MELONNIERE ?
SCI LA MELONNIERE est dirigée par JEAN BALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MELONNIERE ?
Le siège social de SCI LA MELONNIERE est situé Bigorre, 82110 Cazes-Mondenard.
SCI LA MELONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MELONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MELONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MELONNIERE.
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