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SCI LA MENUISERIE

Active
Siren508 748 282SCI25660 FONTAINCréée le 31 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MENUISERIE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 748 282. Elle est domiciliée 17 rue du Stade, 25660 Fontain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE JANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MENUISERIE

Dénomination
SCI LA MENUISERIE
SIREN
508 748 282
SIRET (siège)
508 748 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07508748282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 748 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2008
Siège social
17 RUE DU STADE, 25660, FONTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MENUISERIE

Acquisition administration gestion aliénation d'immeubles

Finances de SCI LA MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MENUISERIE

BC

BENOIT CONVERS

Autre

RJ

RACHEL JANIN

Autre

CJ

CARINE JANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN LAURENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

GJ

Gabriel JANNIN

Gérant associé · de octobre 2008 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 FONTAINSiègeActif

    508 748 282 00011 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MENUISERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MENUISERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MENUISERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : LAURENT Carine né(e) JANNIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-09-22

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MENUISERIE est 508 748 282. Le SIRET de son siège social est 508 748 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508748282.

Qui dirige SCI LA MENUISERIE ?

SCI LA MENUISERIE est dirigée par CARINE JANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MENUISERIE ?

Le siège social de SCI LA MENUISERIE est situé 17 rue du Stade, 25660 Fontain.

SCI LA MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MENUISERIE.

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