SCI LA MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MENUISERIE est une SCI immatriculée le 21 février 2023 sous le numéro SIREN 949 169 023. Son siège social est situé 14 AV d’Espalion, 12500 Saint-Côme-d'Olt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Julien RAFFY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MENUISERIE
- SIREN
- 949 169 023
- SIRET (siège)
- 949 169 023 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10949169023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 169 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 14 AV d’Espalion, 12500, Saint-Côme-d'Olt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MENUISERIE
L'acquisition d'un immeuble sis à ST COME D'OLT (12), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LA MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MENUISERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 Saint-Côme-d'OltSiègeActif
949 169 023 00015 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MENUISERIE
INPIComptes annuels de SCI LA MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MENUISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/10701
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 août 2026 · N° 2026L03573
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00951
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024004232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026006991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026021843
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00757
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MENUISERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-02-02
- création
Questions fréquentes sur SCI LA MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MENUISERIE est 949 169 023. Le SIRET de son siège social est 949 169 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10949169023.
Qui dirige SCI LA MENUISERIE ?
SCI LA MENUISERIE est dirigée par Julien RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MENUISERIE ?
Le siège social de SCI LA MENUISERIE est situé 14 AV d’Espalion, 12500 Saint-Côme-d'Olt.
SCI LA MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MENUISERIE.
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