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SCI LA MER

Active
Siren807 440 938SCI75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MER est une SCI immatriculée le 29 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 440 938. Elle est domiciliée 3 rue de Montyon, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Merville Développement en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MER

Dénomination
SCI LA MER
SIREN
807 440 938
SIRET (siège)
807 440 938 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26807440938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 440 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
3 RUE DE MONTYON, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MER

L'exploitation de tous immeubles, groupes d'immeubles ou biens immobiliers locatifs situés en France ou à l'étranger. A cet effet notamment l'acquisition par voie d'achat, d'échange, Dapport en nature ou autre, d'immeubles ou groupes d'immeubles déjà construits

Finances de SCI LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MER

M

Merville Développement

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

C

CIRDEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

CN

Cédric, Michel, Alain NOURRIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    807 440 938 00023 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé

    807 440 938 00015 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2014-10-29 · Début d'activité : 2014-10-20

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-29 · Début d'activité : 2014-10-20

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI LA MER est 807 440 938. Le SIRET de son siège social est 807 440 938 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26807440938.

Qui dirige SCI LA MER ?

SCI LA MER est dirigée par Merville Développement, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MER ?

Le siège social de SCI LA MER est situé 3 rue de Montyon, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MER.

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