SCI LA MERCIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457 k€
SCI LA MERCIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 987 648. Son siège social est situé 231 Che de Saint Vincent la Merciere, 84240 La Tour-d'Aigues. SCI LA MERCIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOSETTE HERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MERCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MERCIERE
- SIREN
- 352 987 648
- SIRET (siège)
- 352 987 648 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85352987648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 987 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 janvier 1990
- Siège social
- 231 CHE DE SAINT VINCENT LA MERCIERE, 84240, LA TOUR-D'AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MERCIERE
Propriété administration exploitation et aliénation sous forme de vente ou apport D immeubles travaux et cautionnement des associés
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Finances de SCI LA MERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MERCIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA MERCIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 LA TOUR-D'AIGUESSiègeActif
352 987 648 00016 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MERCIERE
INPIConformité de SCI LA MERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MERCIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MERCIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 08 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MERCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MERCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MERCIERE est 352 987 648. Le SIRET de son siège social est 352 987 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85352987648.
Qui dirige SCI LA MERCIERE ?
SCI LA MERCIERE est dirigée par JOSETTE HERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MERCIERE ?
Le siège social de SCI LA MERCIERE est situé 231 Che de Saint Vincent la Merciere, 84240 La Tour-d'Aigues.
SCI LA MERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MERCIERE.
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