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SCI LE CANAL

Active
Siren402 545 586SCI84240 LA TOUR-D'AIGUESCréée le 21 juin 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 545 586, SCI LE CANAL est une SCI créée le 21 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 bd de la Republique, 84240 La Tour-d'Aigues. SCI LE CANAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRIGITTE LAUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
402 545 586
SIRET (siège)
402 545 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59402545586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 545 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 1995
Siège social
174 BD DE LA REPUBLIQUE, 84240, LA TOUR-D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANAL

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat apports en société location ou occupation par les associés de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

BL

BRIGITTE LAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1995) · 31 ans

ML

MARYLONZ LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR-D'AIGUESSiègeActif

    402 545 586 00016 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 402 545 586. Le SIRET de son siège social est 402 545 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402545586.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par BRIGITTE LAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé 174 bd de la Republique, 84240 La Tour-d'Aigues.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.

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