SCI LA MESLERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MESLERIE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 322 995. Elle est domiciliée 8 La Meslerie, 50160 Lamberville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MESLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MESLERIE
- SIREN
- 799 322 995
- SIRET (siège)
- 799 322 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84799322995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 322 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 8 LA MESLERIE, 50160, LAMBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MESLERIE
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou crédit bail de tous immeubles batis ou non batis acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI LA MESLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MESLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI LA MESLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 LAMBERVILLESiègeActif
799 322 995 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MESLERIE
INPIConformité de SCI LA MESLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MESLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MESLERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MESLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MESLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA MESLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MESLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MESLERIE est 799 322 995. Le SIRET de son siège social est 799 322 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799322995.
Qui dirige SCI LA MESLERIE ?
SCI LA MESLERIE est dirigée par CHRISTOPHE VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MESLERIE ?
Le siège social de SCI LA MESLERIE est situé 8 La Meslerie, 50160 Lamberville.
SCI LA MESLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MESLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MESLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MESLERIE.
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