SCI LA MEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MEULE est une SCI immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 473 526. Son siège social est situé 27 av Andre Delorme, 80400 Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE MIGNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MEULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEULE
- SIREN
- 392 473 526
- SIRET (siège)
- 392 473 526 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392473526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 473 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 27 AV ANDRE DELORME, 80400, HAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MEULE
acquisition rénovation ds le but de la location
Finances de SCI LA MEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MEULE
INSEEBODACCMARINEKA
Autre
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MEULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80400 HAMSiègeActif
392 473 526 00029 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
- 80400 HAMFermé
392 473 526 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MEULE
INPIComptes annuels de SCI LA MEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MEULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA MEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEULE est 392 473 526. Le SIRET de son siège social est 392 473 526 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392473526.
Qui dirige SCI LA MEULE ?
SCI LA MEULE est dirigée par SABINE MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MEULE ?
Le siège social de SCI LA MEULE est situé 27 av Andre Delorme, 80400 Ham.
SCI LA MEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEULE.
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