SCI LA MEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MEUSE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2014 sous le numéro SIREN 449 618 941. Elle est domiciliée 131 rue Saint Roch, 57290 Fameck. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANTONIO GORDILLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEUSE
- SIREN
- 449 618 941
- SIRET (siège)
- 449 618 941 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55449618941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 618 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2014
- Siège social
- 131 RUE SAINT ROCH, 57290, FAMECK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MEUSE
Achat vente location gestion immobilière
Finances de SCI LA MEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA MEUSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeActif
449 618 941 00024 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B
- 57420 POURNOY-LA-CHETIVEActif
449 618 941 00016 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MEUSE
INPIComptes annuels de SCI LA MEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEUSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Début d'activité : 2003-07-30
- création
Date d'effet : 22 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA MEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEUSE est 449 618 941. Le SIRET de son siège social est 449 618 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449618941.
Qui dirige SCI LA MEUSE ?
SCI LA MEUSE est dirigée par ANTONIO GORDILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MEUSE ?
Le siège social de SCI LA MEUSE est situé 131 rue Saint Roch, 57290 Fameck.
SCI LA MEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEUSE.
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