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SCI LA MEUSE

Active
Siren849 763 420SCI25300 LES FOURGSCréée le 05 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 763 420, SCI LA MEUSE est une SCI créée le 5 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Mine, 25300 Les Fourgs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN DREYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MEUSE

Dénomination
SCI LA MEUSE
SIREN
849 763 420
SIRET (siège)
849 763 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01849763420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 763 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2019
Siège social
18 RUE DE LA MINE, 25300, LES FOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MEUSE

Acquisition, revente exceptionnelle, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI LA MEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MEUSE

JD

JULIEN DREYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

NS

NOELLE SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA MEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LES FOURGSSiègeActif

    849 763 420 00015 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEUSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2019-04-04

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI LA MEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MEUSE est 849 763 420. Le SIRET de son siège social est 849 763 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01849763420.

Qui dirige SCI LA MEUSE ?

SCI LA MEUSE est dirigée par JULIEN DREYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MEUSE ?

Le siège social de SCI LA MEUSE est situé 18 rue de la Mine, 25300 Les Fourgs.

SCI LA MEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEUSE.

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