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SCI LA MINE

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Siren442 711 982SCI38190 VILLARD-BONNOTCréée le 14 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LA MINE est une SCI immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 711 982. Elle est domiciliée Le Verney, 38190 Villard-Bonnot. SCI LA MINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LA MINE

Dénomination
SCI LA MINE
SIREN
442 711 982
SIRET (siège)
442 711 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27442711982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 711 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2002
Siège social
LE VERNEY, 38190, VILLARD-BONNOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA MINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 VILLARD-BONNOTSiègeFermé

    442 711 982 00011 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINE est 442 711 982. Le SIRET de son siège social est 442 711 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442711982.

Où se situe le siège social de SCI LA MINE ?

Le siège social de SCI LA MINE est situé Le Verney, 38190 Villard-Bonnot.

SCI LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINE.