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SCI LA MINE

Active
Siren938 352 127Société civile42330 Saint-GalmierCréée le 06 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 352 127, SCI LA MINE est une société civile créée le 6 janvier 2025. Elle est domiciliée 7 ZA Les Flaches, 42330 Saint-Galmier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Pierre MICHOLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MINE

Dénomination
SCI LA MINE
SIREN
938 352 127
SIRET (siège)
938 352 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90938352127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 352 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
7 ZA Les Flaches, 42330, Saint-Galmier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MINE

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la rénovation, la location, l'administration et la gestion, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières. L'octroi de toutes garanties, hypothécaires ou autres, sur les biens dont elle sera propriétaire, tant en garantie de ses propres engagements qu'en garantie des engagements personnels de ses associés.

Finances de SCI LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MINE

JM

Jean-Pierre MICHOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

G

GROUPE MICHOLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 Saint-GalmierSiègeActif

    938 352 127 00014 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINE est 938 352 127. Le SIRET de son siège social est 938 352 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90938352127.

Qui dirige SCI LA MINE ?

SCI LA MINE est dirigée par Jean-Pierre MICHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MINE ?

Le siège social de SCI LA MINE est situé 7 ZA Les Flaches, 42330 Saint-Galmier.

SCI LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINE.

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