SCI LA MIOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MIOTTE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 765 278. Son siège social est situé Trevignieux, 38110 La Batie-Montgascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN SCHLEICHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MIOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MIOTTE
- SIREN
- 433 765 278
- SIRET (siège)
- 433 765 278 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09433765278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 765 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- TREVIGNIEUX, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MIOTTE
Acquisition terrains, immeubles, droits immobiliers. Prise à bail, édification de tous bâtiments. Exploitations par la location des immeubles.
Finances de SCI LA MIOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MIOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MIOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif
433 765 278 00018 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MIOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA MIOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MIOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MIOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-14.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MIOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MIOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MIOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MIOTTE est 433 765 278. Le SIRET de son siège social est 433 765 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09433765278.
Qui dirige SCI LA MIOTTE ?
SCI LA MIOTTE est dirigée par CHRISTIAN SCHLEICHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MIOTTE ?
Le siège social de SCI LA MIOTTE est situé Trevignieux, 38110 La Batie-Montgascon.
SCI LA MIOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MIOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MIOTTE.
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