SCI LA MITATERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 861 984, SCI LA MITATERIE est une SCI créée le 28 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Mitaterie, 27300 Plasnes. SCI LA MITATERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALJMIRA ISENI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MITATERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MITATERIE
- SIREN
- 484 861 984
- SIRET (siège)
- 484 861 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57484861984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 861 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 9 RUE DE LA MITATERIE, 27300, PLASNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MITATERIE
Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA MITATERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MITATERIE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MITATERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 PLASNESSiègeActif
484 861 984 00017 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MITATERIE
INPIConformité de SCI LA MITATERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MITATERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2021. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00584
Jugement du 19 juin 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 mars 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/584
Jugement du 29 mars 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - Date provisoire de cession des paiements : 22 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00584
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MITATERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MITATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MITATERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00584
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-19 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 mars 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/584
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-29 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - Date provisoire de cession des paiements : 22 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00584
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : ISENI Valjmira
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA MITATERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MITATERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MITATERIE est 484 861 984. Le SIRET de son siège social est 484 861 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57484861984.
Qui dirige SCI LA MITATERIE ?
SCI LA MITATERIE est dirigée par VALJMIRA ISENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MITATERIE ?
Le siège social de SCI LA MITATERIE est situé 9 rue de la Mitaterie, 27300 Plasnes.
SCI LA MITATERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MITATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MITATERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MITATERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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