SCI LA MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MODERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 955 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 rue de Rubrouck, 59470 Wormhout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ROMMELAERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MODERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MODERNE
- SIREN
- 381 955 574
- SIRET (siège)
- 381 955 574 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11381955574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 955 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 289 RUE DE RUBROUCK, 59470, WORMHOUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MODERNE
Propriété, exploitation par bail, administration, location ou autrement d'un immeuble, acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MODERNE
INSEEÉtablissements de SCI LA MODERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59470 WORMHOUTSiègeActif
381 955 574 00029 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820B
- 59470 WORMHOUTFermé
381 955 574 00011 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MODERNE
INPIComptes annuels de SCI LA MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MODERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023F02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MODERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LA MODERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MODERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MODERNE est 381 955 574. Le SIRET de son siège social est 381 955 574 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381955574.
Qui dirige SCI LA MODERNE ?
SCI LA MODERNE est dirigée par CATHERINE ROMMELAERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MODERNE ?
Le siège social de SCI LA MODERNE est situé 289 rue de Rubrouck, 59470 Wormhout.
SCI LA MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MODERNE.
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