SCI LA MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MODERNE est une SCI immatriculée le 11 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 967 478. Son siège social est situé av Paul Machy Lieu Dit le Pont Mallet, 62215 Oye-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD FONTAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MODERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MODERNE
- SIREN
- 417 967 478
- SIRET (siège)
- 417 967 478 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33417967478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 967 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 1998
- Siège social
- AV PAUL MACHY LIEU DIT LE PONT MALLET, 62215, OYE-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MODERNE
la propriété, la gestion, l'administration plus généralement l'exploitation par bail, location, rénovation ou autrement d'une ancienne sécherie et habitation et généralement toute opérations de caractère purement civil
Finances de SCI LA MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MODERNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MODERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62215 OYE-PLAGESiègeActif
417 967 478 00013 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MODERNE
INPIComptes annuels de SCI LA MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MODERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023F02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MODERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Gérard, Dominique, Georges
- création
Date d'effet : 11 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LA MODERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MODERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MODERNE est 417 967 478. Le SIRET de son siège social est 417 967 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417967478.
Qui dirige SCI LA MODERNE ?
SCI LA MODERNE est dirigée par GERARD FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MODERNE ?
Le siège social de SCI LA MODERNE est situé av Paul Machy Lieu Dit le Pont Mallet, 62215 Oye-Plage.
SCI LA MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MODERNE.
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