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SCI LA MOINE

Active
Siren316 608 496SCI49280 LA SEGUINIERECréée le 03 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 608 496, SCI LA MOINE est une SCI créée le 3 septembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Paradis la Seguiniere, 49280 La Seguiniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEON GRIFFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOINE

Dénomination
SCI LA MOINE
SIREN
316 608 496
SIRET (siège)
316 608 496 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45316608496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 608 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1979
Siège social
28 RUE DU PARADIS LA SEGUINIERE, 49280, LA SEGUINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOINE

Location d'un immeuble

Finances de SCI LA MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOINE

EF

EVELYNE FAUQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1979) · 47 ans

LG

LEON GRIFFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LA MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA SEGUINIERESiègeActif

    316 608 496 00022 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LA MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOINE est 316 608 496. Le SIRET de son siège social est 316 608 496 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45316608496.

Qui dirige SCI LA MOINE ?

SCI LA MOINE est dirigée par LEON GRIFFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOINE ?

Le siège social de SCI LA MOINE est situé 28 rue du Paradis la Seguiniere, 49280 La Seguiniere.

SCI LA MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOINE.

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