SCI LA MOLE 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOLE 69 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 377 487 129. Son siège social est situé Parc d Affaires International immeuble Alliance Entree C, 74160 Archamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOLE 69
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOLE 69
- SIREN
- 377 487 129
- SIRET (siège)
- 377 487 129 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76377487129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 487 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 617,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- PARC D AFFAIRES INTERNATIONAL IMMEUBLE ALLIANCE ENTREE C, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOLE 69
Acquisition construction propriété gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers de toute nature
Finances de SCI LA MOLE 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOLE 69
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA MOLE 69
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
377 487 129 00027 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
377 487 129 00019 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA MOLE 69
INPIComptes annuels de SCI LA MOLE 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOLE 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOLE 69
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLE 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2015. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 06 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00020
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédure Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00020
Jugement du 22 mai 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOLE 69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOLE 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOLE 69
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédure Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA MOLE 69
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLE 69 ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOLE 69 est 377 487 129. Le SIRET de son siège social est 377 487 129 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76377487129.
Qui dirige SCI LA MOLE 69 ?
SCI LA MOLE 69 est dirigée par MARIE DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOLE 69 ?
Le siège social de SCI LA MOLE 69 est situé Parc d Affaires International immeuble Alliance Entree C, 74160 Archamps.
SCI LA MOLE 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOLE 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOLE 69 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MOLE 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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