SCI LA MONTAGNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,9 k€
SCI LA MONTAGNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 964 866. Elle est domiciliée 26 AV Pierre Chénais, 28300 Mainvilliers. SCI LA MONTAGNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AURELIE DA COSTA, autre.
Fiche d'identité de SCI LA MONTAGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MONTAGNETTE
- SIREN
- 422 964 866
- SIRET (siège)
- 422 964 866 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422964866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 964 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 26 AV Pierre Chénais, 28300, Mainvilliers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MONTAGNETTE
La société a pour objet : La propriété, l'administration, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés, des immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise à bail à construction de tous immeubles; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou apport en société, le cautionnement hypothécaire pour garantir le remboursement des emprunts ayant pour objet le financement de la souscription au capital social ou du prix d'acquisition des parts de la société constituée aux termes des présentes. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, notamment celles ayant pour but le recours au crédit à l'effet d'acquérir des actifs sociaux de biens immobiliers avec affectation hypothécaire desdits biens, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA MONTAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MONTAGNETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MONTAGNETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 MainvilliersSiègeActif
422 964 866 00020 · ouvert le 18 mai 2023 · NAF 6820B
- 28260 SAUSSAYFermé
422 964 866 00012 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MONTAGNETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MONTAGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONTAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/15921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MONTAGNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LA MONTAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONTAGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MONTAGNETTE est 422 964 866. Le SIRET de son siège social est 422 964 866 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422964866.
Qui dirige SCI LA MONTAGNETTE ?
SCI LA MONTAGNETTE est dirigée par AURELIE DA COSTA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MONTAGNETTE ?
Le siège social de SCI LA MONTAGNETTE est situé 26 AV Pierre Chénais, 28300 Mainvilliers.
SCI LA MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONTAGNETTE.
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