SCI LA MORAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MORAINE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 185 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Georges Bourgeois, 68840 Pulversheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE CECE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MORAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORAINE
- SIREN
- 508 185 261
- SIRET (siège)
- 508 185 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05508185261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 185 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2008
- Siège social
- 2 PL GEORGES BOURGEOIS, 68840, PULVERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORAINE
ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A WITTENHEIM SUR LE POLE 430 LIEUDIT <<NEUHOF>> FORMANT LES LOTS N° 1 & 2 DU LOTISSEMENT << CENTRE DE GROS- ZONE OUEST>> EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS BIENS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR LOCATION.
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Finances de SCI LA MORAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans
IREAL ENVIRONNE%ENT
Autre
Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA MORAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68840 PULVERSHEIMSiègeActif
508 185 261 00015 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MORAINE
INPIConformité de SCI LA MORAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-03
- création
Date d'effet : 07 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA MORAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORAINE est 508 185 261. Le SIRET de son siège social est 508 185 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05508185261.
Qui dirige SCI LA MORAINE ?
SCI LA MORAINE est dirigée par PHILIPPE CECE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORAINE ?
Le siège social de SCI LA MORAINE est situé 2 Pl Georges Bourgeois, 68840 Pulversheim.
SCI LA MORAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORAINE.
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