SCI LA MORAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MORAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 316 089. Elle est domiciliée 9 rue Lavoisier, 65260 Pierrefitte-Nestalas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS CHANSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MORAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORAINE
- SIREN
- 889 316 089
- SIRET (siège)
- 889 316 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42889316089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 316 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2020
- Siège social
- 9 RUE LAVOISIER, 65260, PIERREFITTE-NESTALAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORAINE
Acquisition, location et vente de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA MORAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LA MORAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65260 PIERREFITTE-NESTALASSiègeActif
889 316 089 00016 · ouvert le 24 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MORAINE
INPIConformité de SCI LA MORAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-28 · Début d'activité : 2020-07-24
- création
Date d'effet : 28 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA MORAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORAINE est 889 316 089. Le SIRET de son siège social est 889 316 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42889316089.
Qui dirige SCI LA MORAINE ?
SCI LA MORAINE est dirigée par REGIS CHANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORAINE ?
Le siège social de SCI LA MORAINE est situé 9 rue Lavoisier, 65260 Pierrefitte-Nestalas.
SCI LA MORAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORAINE.
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