SCI LA MORANDIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI LA MORANDIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 023 372. Son siège social est situé 5-7 Voie Neuve, 91780 Chalo-Saint-Mars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GIPSY PRIMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MORANDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORANDIERE
- SIREN
- 408 023 372
- SIRET (siège)
- 408 023 372 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65408023372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 023 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1996
- Siège social
- 5-7 VOIE NEUVE, 91780, Chalo-Saint-Mars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORANDIERE
Exploitation d un immeuble servant de manège, boxes, club house, pour un haras et une écurie
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Finances de SCI LA MORANDIERE
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INSEEÉtablissements de SCI LA MORANDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91780 Chalo-Saint-MarsSiègeActif
408 023 372 00019 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MORANDIERE
INPIConformité de SCI LA MORANDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORANDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORANDIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05689
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06715
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025011744
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12420
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12421
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01614
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025012597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 20/00689
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024012385
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024012383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04944
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007092
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023008062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/06456
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/08635
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/20180
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2019 · N° 16/10141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORANDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORANDIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MORANDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORANDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORANDIERE est 408 023 372. Le SIRET de son siège social est 408 023 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408023372.
Qui dirige SCI LA MORANDIERE ?
SCI LA MORANDIERE est dirigée par GIPSY PRIMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MORANDIERE ?
Le siège social de SCI LA MORANDIERE est situé 5-7 Voie Neuve, 91780 Chalo-Saint-Mars.
SCI LA MORANDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORANDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORANDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORANDIERE.
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