SCI LA MORDOREE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 760 €
SCI LA MORDOREE est une SCI immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 939 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 Che Sainte-Elisabeth, 06140 Vence. SCI LA MORDOREE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DANIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MORDOREE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORDOREE
- SIREN
- 447 939 240
- SIRET (siège)
- 447 939 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05447939240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 939 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 293 CHE SAINTE-ELISABETH, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORDOREE
Acquisitions, administration, exploitation, location, vente de tous biens immobiliers, toutes opérations mobilières ou immobilières.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MORDOREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORDOREE
INSEEÉtablissements de SCI LA MORDOREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
447 939 240 00019 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MORDOREE
INPIConformité de SCI LA MORDOREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORDOREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORDOREE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORDOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORDOREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MORDOREE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORDOREE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORDOREE est 447 939 240. Le SIRET de son siège social est 447 939 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447939240.
Qui dirige SCI LA MORDOREE ?
SCI LA MORDOREE est dirigée par JEAN-PIERRE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORDOREE ?
Le siège social de SCI LA MORDOREE est situé 293 Che Sainte-Elisabeth, 06140 Vence.
SCI LA MORDOREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORDOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORDOREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORDOREE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Vence