SCI LA MORILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,3 k€
SCI LA MORILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2001, identifiée par le SIREN 434 786 810. Elle est domiciliée rue Champ du Four M.monnet Christophe, 05350 Chateau-Ville-Vieille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE MONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MORILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORILLE
- SIREN
- 434 786 810
- SIRET (siège)
- 434 786 810 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84434786810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 786 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 2001
- Siège social
- RUE CHAMP DU FOUR M.MONNET CHRISTOPHE, 05350, CHATEAU-VILLE-VIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORILLE
Acquisition, gestion, administration, vente de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA MORILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA MORILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLESiègeActif
434 786 810 00011 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MORILLE
INPIConformité de SCI LA MORILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LA MORILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORILLE est 434 786 810. Le SIRET de son siège social est 434 786 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434786810.
Qui dirige SCI LA MORILLE ?
SCI LA MORILLE est dirigée par CHRISTOPHE MONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORILLE ?
Le siège social de SCI LA MORILLE est situé rue Champ du Four M.monnet Christophe, 05350 Chateau-Ville-Vieille.
SCI LA MORILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORILLE.
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