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SCI DE CHALVET

Active
Siren414 966 606SCI05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLECréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHALVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 966 606. Elle est domiciliée Mr Monnet Sylvain, 05350 Chateau-Ville-Vieille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN MONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHALVET

Dénomination
SCI DE CHALVET
SIREN
414 966 606
SIRET (siège)
414 966 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84414966606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 966 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
MR MONNET SYLVAIN, 05350, CHATEAU-VILLE-VIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHALVET

Acquisition - gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE CHALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHALVET

SM

SYLVAIN MONNET

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLESiègeActif

    414 966 606 00017 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHALVET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHALVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHALVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant(e) : MONNET Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE CHALVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHALVET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHALVET est 414 966 606. Le SIRET de son siège social est 414 966 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414966606.

Qui dirige SCI DE CHALVET ?

SCI DE CHALVET est dirigée par SYLVAIN MONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CHALVET ?

Le siège social de SCI DE CHALVET est situé Mr Monnet Sylvain, 05350 Chateau-Ville-Vieille.

SCI DE CHALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHALVET.

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