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SCI LA MOSELLE

Active
Siren420 197 667SCI75008 PARISCréée le 18 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 197 667, SCI LA MOSELLE est une SCI créée le 18 septembre 1998. Elle est domiciliée 49 av Montaigne, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERTO POLITO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOSELLE

Dénomination
SCI LA MOSELLE
SIREN
420 197 667
SIRET (siège)
420 197 667 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25420197667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 197 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
49 AV MONTAIGNE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOSELLE

EN FRANCE ET A L'ETRANGER : L'ACQUISITION, LA DETENTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA REVENTE D'IMMEUBLES OU DE TITRESDE SOCIETES AYANT ELLES-MEMES POUR PRINCIPAL OBJET L'ACQUISITION, LA DETENTION, L'ADMINISTRATION ET LA REVENTE D'IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL

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Finances de SCI LA MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOSELLE

RP

ROBERTO POLITO

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA MOSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    420 197 667 00017 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOSELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOSELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOSELLE est 420 197 667. Le SIRET de son siège social est 420 197 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25420197667.

Qui dirige SCI LA MOSELLE ?

SCI LA MOSELLE est dirigée par ROBERTO POLITO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOSELLE ?

Le siège social de SCI LA MOSELLE est situé 49 av Montaigne, 75008 Paris.

SCI LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOSELLE.

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