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SCI LA MOTELLERIE

Active
Siren341 769 636SCI35400 SAINT-MALOCréée le 22 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
633 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTELLERIE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1993 sous le numéro SIREN 341 769 636. Son siège social est situé 80 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTELLERIE

Dénomination
SCI LA MOTELLERIE
SIREN
341 769 636
SIRET (siège)
341 769 636 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05341769636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 769 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
632 663,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1993
Siège social
80 CHS DU SILLON, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTELLERIE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LA MOTELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTELLERIE

GF

GILLES FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1993) · 33 ans

JF

JEAN-LOUIS FONTAINE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1993) · 33 ans

GL

GEORGETTE LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA MOTELLERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    341 769 636 00026 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 6820B

  • 35590 L'HERMITAGEFermé

    341 769 636 00018 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MOTELLERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOTELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTELLERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LA MOTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTELLERIE est 341 769 636. Le SIRET de son siège social est 341 769 636 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05341769636.

Qui dirige SCI LA MOTELLERIE ?

SCI LA MOTELLERIE est dirigée par JEAN-LOUIS FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTELLERIE ?

Le siège social de SCI LA MOTELLERIE est situé 80 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo.

SCI LA MOTELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTELLERIE.

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