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SCI LA MOTHE 24

Active
Siren401 423 744SCI35580 SAINT-SENOUXCréée le 23 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTHE 24 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 423 744. Son siège social est situé Le Clos de la Gree, 35580 Saint-Senoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE PIVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHE 24

Dénomination
SCI LA MOTHE 24
SIREN
401 423 744
SIRET (siège)
401 423 744 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45401423744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 423 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1995
Siège social
LE CLOS DE LA GREE, 35580, SAINT-SENOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTHE 24

acquisition de biens immobiliers gestion et administration de tous biens immobiliers (début : 19.06.1995)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTHE 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHE 24

MP

MARTINE PIVERT

Gérant

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA MOTHE 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 SAINT-SENOUXSiègeActif

    401 423 744 00010 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTHE 24

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTHE 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHE 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHE 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHE 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOTHE 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHE 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHE 24

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHE 24

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHE 24 ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHE 24 est 401 423 744. Le SIRET de son siège social est 401 423 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401423744.

Qui dirige SCI LA MOTHE 24 ?

SCI LA MOTHE 24 est dirigée par MARTINE PIVERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHE 24 ?

Le siège social de SCI LA MOTHE 24 est situé Le Clos de la Gree, 35580 Saint-Senoux.

SCI LA MOTHE 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHE 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHE 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHE 24.

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