SCI LES MENHIRS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 130 443, SCI LES MENHIRS est une SCI créée le 11 mars 1999. Elle est domiciliée La Trottinais, 35580 Saint-Senoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL COSNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MENHIRS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MENHIRS
- SIREN
- 422 130 443
- SIRET (siège)
- 422 130 443 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81422130443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 130 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1999
- Siège social
- LA TROTTINAIS, 35580, SAINT-SENOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MENHIRS
acquisition propriété administration et exploitation pär location d'un immeuble (début : 16.03.1999)
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Finances de SCI LES MENHIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MENHIRS
INSEEÉtablissements de SCI LES MENHIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 SAINT-SENOUXSiègeActif
422 130 443 00019 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MENHIRS
INPIConformité de SCI LES MENHIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MENHIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MENHIRS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2010 · N° 09/01068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MENHIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MENHIRS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES MENHIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MENHIRS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MENHIRS est 422 130 443. Le SIRET de son siège social est 422 130 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422130443.
Qui dirige SCI LES MENHIRS ?
SCI LES MENHIRS est dirigée par MICHEL COSNARD, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MENHIRS ?
Le siège social de SCI LES MENHIRS est situé La Trottinais, 35580 Saint-Senoux.
SCI LES MENHIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MENHIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MENHIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MENHIRS.
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