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SCI LA MOTHE

Active
Siren442 381 059SCI18310 GRACAYCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LA MOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 381 059. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mothe, 18310 Gracay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHE

Dénomination
SCI LA MOTHE
SIREN
442 381 059
SIRET (siège)
442 381 059 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53442381059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 381 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
LA MOTHE, 18310, GRACAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHE

NH

NORBERT HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

CL

CAROLE LAUDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18310 GRACAYSiègeActif

    442 381 059 00017 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHE est 442 381 059. Le SIRET de son siège social est 442 381 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442381059.

Qui dirige SCI LA MOTHE ?

SCI LA MOTHE est dirigée par NORBERT HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHE ?

Le siège social de SCI LA MOTHE est situé La Mothe, 18310 Gracay.

SCI LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHE.

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