SCI LA MOTTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 506 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue Verdière, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC DUDONNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA MOTTE a été radiée le 23 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOTTE
- SIREN
- 328 506 282
- SIRET (siège)
- 328 506 282 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22328506282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 506 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1983
- Date de radiation
- 23 septembre 2019
- Siège social
- 1 RUE 1 rue Verdière, 76000, Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOTTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 RouenSiègeFermé
328 506 282 00024 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
328 506 282 00016 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA MOTTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 23 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 328 506 282. Le SIRET de son siège social est 328 506 282 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22328506282.
Qui dirige SCI LA MOTTE ?
SCI LA MOTTE est dirigée par LUC DUDONNE, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?
Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 1 RUE 1 rue Verdière, 76000 Rouen.
SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2019.
SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.
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