SCI LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 27 février 1984 sous le numéro SIREN 329 175 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Legraverend, 35000 Rennes. SCI LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS POCHAULLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOTTE
- SIREN
- 329 175 525
- SIRET (siège)
- 329 175 525 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45329175525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 175 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 1984
- Siège social
- 2 RUE LEGRAVEREND, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOTTE
acquisition pär voie d'apports ou autrement de tous immeubles, mise en valeur de ces immeubles pär l'édification de constructions et dès biens mobiliers et immobiliers acquis pär elle (début : 01.05.1994)
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Finances de SCI LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
329 175 525 00024 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 6820B
- 35830 BETTONFermé
329 175 525 00016 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA MOTTE
INPIConformité de SCI LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01590
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 23/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09700
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04196
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00686
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/06289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00372
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1984
Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 329 175 525. Le SIRET de son siège social est 329 175 525 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45329175525.
Qui dirige SCI LA MOTTE ?
SCI LA MOTTE est dirigée par FRANCIS POCHAULLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?
Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 2 rue Legraverend, 35000 Rennes.
SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.
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