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SCI LA MOTTE

Active
Siren329 175 525SCI35000 RENNESCréée le 27 février 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 27 février 1984 sous le numéro SIREN 329 175 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Legraverend, 35000 Rennes. SCI LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS POCHAULLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
329 175 525
SIRET (siège)
329 175 525 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45329175525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 175 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 1984
Siège social
2 RUE LEGRAVEREND, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

acquisition pär voie d'apports ou autrement de tous immeubles, mise en valeur de ces immeubles pär l'édification de constructions et dès biens mobiliers et immobiliers acquis pär elle (début : 01.05.1994)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

FP

FRANCIS POCHAULLE

Gérant

Depuis la création (27 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    329 175 525 00024 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 6820B

  • 35830 BETTONFermé

    329 175 525 00016 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1984

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 329 175 525. Le SIRET de son siège social est 329 175 525 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45329175525.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par FRANCIS POCHAULLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 2 rue Legraverend, 35000 Rennes.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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