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SCI LA MOTTE

Active
Siren332 804 624SCI53230 COSSE-LE-VIVIENCréée le 09 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 804 624. Son siège social est situé 2 rue de la Motte, 53230 Cosse-le-Vivien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE CORMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
332 804 624
SIRET (siège)
332 804 624 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62332804624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 804 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1985
Siège social
2 RUE DE LA MOTTE, 53230, COSSE-LE-VIVIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

ACQUISITION IMMOBILIERE .....ADMINISTRATION GESTION ETC....

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

MC

MARIE CORMIER

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1985) · 41 ans

GR

GEORGES RIVARD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53230 COSSE-LE-VIVIENSiègeActif

    332 804 624 00010 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 332 804 624. Le SIRET de son siège social est 332 804 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62332804624.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par MARIE CORMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 2 rue de la Motte, 53230 Cosse-le-Vivien.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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