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SCI LA MOTTE

Active
Siren351 214 929SCI75004 PARISCréée le 07 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 7 mai 1998 sous le numéro SIREN 351 214 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 quai d'Anjou, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN COTTRELL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
351 214 929
SIRET (siège)
351 214 929 00041
N° TVA intracommunautaire
FR50351214929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 214 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1998
Siège social
37 QUAI D'ANJOU, 75004, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

ACHAT, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

AC

ALAIN Cottrell

Autre

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

AC

ALAIN COTTRELL

Gérant

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

EC

ELODIE Cottrell

Autre

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

SC

STEPHANE Cottrell

Autre

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

GS

GILBERTE SINEVI

Gérant

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    351 214 929 00041 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820B

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    351 214 929 00025 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 702C

  • 75004 PARISFermé

    351 214 929 00033 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 351 214 929. Le SIRET de son siège social est 351 214 929 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50351214929.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par ALAIN COTTRELL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 37 quai d'Anjou, 75004 Paris.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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