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SCI LA MOTTE

Active
Siren382 487 684SCI13400 AUBAGNECréée le 10 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 10 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 487 684. Son siège social est situé 25 Che de la Sabatiere Lotissement la Sabliere, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VITTORIO FRACCAROLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
382 487 684
SIRET (siège)
382 487 684 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12382487684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 487 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1991
Siège social
25 CHE DE LA SABATIERE LOTISSEMENT LA SABLIERE, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES,DROITS IMMOBILIERS ET L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS EN VUE DE : LEUR GESTION,LEUR MISE EN VALEUR,LEUR ADMINISTRATION,LEUR EXPLOITATION ET LEUR LOCATION.

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Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

LF

LIONEL FRACCAROLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1991) · 35 ans

VF

VITTORIO FRACCAROLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    382 487 684 00021 · ouvert le 05 juin 2020 · NAF 6820B

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    382 487 684 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculée le 2020-08-13 · Début d'activité : 2020-06-05

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 382 487 684. Le SIRET de son siège social est 382 487 684 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382487684.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par VITTORIO FRACCAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 25 Che de la Sabatiere Lotissement la Sabliere, 13400 Aubagne.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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