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SCI LA MOTTE

Active
Siren395 302 045SCI62000 ARRASCréée le 16 juin 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 302 045. Elle est domiciliée 18 rue Abel Bergaigne Arras, 62000 Arras. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LORRAINE MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
395 302 045
SIRET (siège)
395 302 045 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55395302045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 302 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juin 1994
Siège social
18 RUE ABEL BERGAIGNE ARRAS, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

L'ACQUISITION, LA VENTE OU ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, RURAUX OU URBAINS, BATIS OU NON BATIS, ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

LM

LORRAINE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN TIERNY

Gérant

PT

PIERRE-HUGUES TIERNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    395 302 045 00020 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820A

  • 62000 ARRASFermé

    395 302 045 00012 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : TIERNY Pierre-Hugues, Géry, Benoît, Georges ; Gérant, Associé : TIERNY Lorraine, Monique, Véronique, Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 395 302 045. Le SIRET de son siège social est 395 302 045 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55395302045.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par LORRAINE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 18 rue Abel Bergaigne Arras, 62000 Arras.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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