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SCI LA MOTTE

Active
Siren433 409 430SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 17 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 433 409 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 bd Dufayel, 76310 Sainte-Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER JOURNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
433 409 430
SIRET (siège)
433 409 430 00041
N° TVA intracommunautaire
FR47433409430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 409 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
97 BD DUFAYEL, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un bien immobilier sis au Havre 6 chaussée de la Moselle

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

XJ

XAVIER JOURNEL

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

P

PICOTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    433 409 430 00041 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    433 409 430 00017 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    433 409 430 00025 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    433 409 430 00033 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2018-01-15 · Début d'activité : 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 433 409 430. Le SIRET de son siège social est 433 409 430 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433409430.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par XAVIER JOURNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 97 bd Dufayel, 76310 Sainte-Adresse.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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