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SCI LA MOTTE

Active
Siren444 299 556SCI30190 BRIGNONCréée le 28 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
26,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 299 556, SCI LA MOTTE est une SCI créée le 28 février 2003. Son siège social est situé 11 Grand rue la Magnaneraie, 30190 Brignon. SCI LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANINE POMPANON, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
444 299 556
SIRET (siège)
444 299 556 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49444299556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 299 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 678 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2003
Siège social
11 GRAND RUE LA MAGNANERAIE, 30190, BRIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens immobiliers. La gestion de valeurs mobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

JS

JEAN-LOUIS SUSTRAC

Autre

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30190 BRIGNONSiègeActif

    444 299 556 00027 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    444 299 556 00019 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    SUSTRAC Jean-Louis Robert nom d'usage : SUSTRAC Jean-Louis devient gérant.POMPANON Jeanine nom d'usage : SUSTRAC Jeanine n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 444 299 556. Le SIRET de son siège social est 444 299 556 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444299556.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par JEANINE POMPANON, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 11 Grand rue la Magnaneraie, 30190 Brignon.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.