SCI LE VIGNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE VIGNEAU est une SCI immatriculée le 30 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 993 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 Lot Serre de Brienne, 30190 Brignon. SCI LE VIGNEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE MATHIEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VIGNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGNEAU
- SIREN
- 352 993 430
- SIRET (siège)
- 352 993 430 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR68352993430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 993 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- 485 LOT SERRE DE BRIENNE, 30190, BRIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGNEAU
La propriete, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui lui seront ci-apres apportes et de tous ceux dont elle pourrait de- venir proprietaire par la suite, par voir d'acquisition, echange, apport ou autrement : tous placements de capitaux , sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obliga- tions, parts sociales, et en general, toutes operations ayant trait a l'objet ci-dessus defini, en tout pays, pourvu que ces operations ne modifient en rien le caractere civil de la societe.
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Finances de SCI LE VIGNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGNEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VIGNEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 BRIGNONSiègeActif
352 993 430 00037 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B
- 30190 BRIGNONFermé
352 993 430 00011 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B
- 30190 BRIGNONFermé
352 993 430 00029 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIGNEAU
INPIConformité de SCI LE VIGNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-15.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-43.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIGNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LE VIGNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGNEAU est 352 993 430. Le SIRET de son siège social est 352 993 430 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352993430.
Qui dirige SCI LE VIGNEAU ?
SCI LE VIGNEAU est dirigée par CHRISTOPHE MATHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGNEAU ?
Le siège social de SCI LE VIGNEAU est situé 485 Lot Serre de Brienne, 30190 Brignon.
SCI LE VIGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNEAU.
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