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SCI LA MOTTE

Active
Siren785 164 773Société civile75019 ParisCréée le 26 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LA MOTTE est une société civile immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 785 164 773. Son siège social est situé 18 RUE Fessart, 75019 Paris. SCI LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE VALSESIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
785 164 773
SIRET (siège)
785 164 773 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69785164773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 164 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 180 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2003
Siège social
18 RUE Fessart, 75019, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

Location d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

NV

NICOLE VALSESIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

JV

Jean VALSESIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

CV

Catherine VALSESIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    785 164 773 00026 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6820B

  • 91630 AvrainvilleFermé

    785 164 773 00018 · ouvert le 17 mai 1955 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2003-02-26 · Début d'activité : 1955-05-17

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 785 164 773. Le SIRET de son siège social est 785 164 773 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69785164773.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par NICOLE VALSESIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 18 RUE Fessart, 75019 Paris.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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