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SCI LA MOTTE

Active
Siren817 714 512SCI77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 12 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 714 512. Elle est domiciliée 13 rue de l’’Industrie zi la Petite Motte, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGIO DA SILVA MARQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
817 714 512
SIRET (siège)
817 714 512 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65817714512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 714 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2016
Siège social
13 RUE DE L’’INDUSTRIE ZI LA PETITE MOTTE, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

NC

NADINE COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

SD

SERGIO DA SILVA MARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

MD

MARIO DOS SANTOS BIDARRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    817 714 512 00016 · ouvert le 13 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-13

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 817 714 512. Le SIRET de son siège social est 817 714 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65817714512.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par SERGIO DA SILVA MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 13 rue de l’’Industrie zi la Petite Motte, 77220 Tournan-en-Brie.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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