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SCI LA MOTTE

Active
Siren988 047 379Société civile75008 ParisCréée le 20 juin 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 047 379, SCI LA MOTTE est une société civile créée le 20 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B RUE la Boétie, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Albert BENAMRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
988 047 379
SIRET (siège)
988 047 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47988047379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 047 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2025
Siège social
64 B RUE la Boétie, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MOTTE

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

AB

Albert BENAMRAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

AB

Anael BENAMRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    988 047 379 00017 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-06-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 988 047 379. Le SIRET de son siège social est 988 047 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47988047379.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par Albert BENAMRAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 64 B RUE la Boétie, 75008 Paris.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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