SCI LA MOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 211 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Poste, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE BRUYERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUCHE
- SIREN
- 344 211 321
- SIRET (siège)
- 344 211 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08344211321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 211 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1988
- Siège social
- 1 RUE DE LA POSTE, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUCHE
Propriété administration exploitation directe de tous immeubles
Finances de SCI LA MOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUCHE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeActif
344 211 321 00015 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MOUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA MOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-15.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : FUMET Dominique, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUMET Eric
- création
Date d'effet : 14 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LA MOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUCHE est 344 211 321. Le SIRET de son siège social est 344 211 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08344211321.
Qui dirige SCI LA MOUCHE ?
SCI LA MOUCHE est dirigée par DOMINIQUE BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUCHE ?
Le siège social de SCI LA MOUCHE est situé 1 rue de la Poste, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.
SCI LA MOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUCHE.
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