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SCI LES TOURELLES

Active
Siren344 268 669SCI01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONECréée le 17 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TOURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 268 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Albert Cousin, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BRUYERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES

Dénomination
SCI LES TOURELLES
SIREN
344 268 669
SIRET (siège)
344 268 669 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71344268669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 268 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 1988
Siège social
11 RUE ALBERT COUSIN, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOURELLES

Propriété administration exploitation directe de tous immeubles

Finances de SCI LES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES

DB

DOMINIQUE BRUYERE

Gérant

CF

CLAIRE FUMET

Associé indéfiniment responsable

BF

BENEDICTE FUMET

Associé indéfiniment responsable

EF

ERIC FUMET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

HF

HENRI FUMET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeActif

    344 268 669 00019 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TOURELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : FUMET Dominique, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUMET Eric, Christian, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : FUMET Dominique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : FUMET Henri

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 344 268 669. Le SIRET de son siège social est 344 268 669 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71344268669.

Qui dirige SCI LES TOURELLES ?

SCI LES TOURELLES est dirigée par DOMINIQUE BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?

Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 11 rue Albert Cousin, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.

SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.

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