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SCI LA MOUCHE

Active
Siren399 363 183SCI74200 Thonon-les-BainsCréée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 363 183. Son siège social est situé 2 IMP de la Mouche, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUCHE

Dénomination
SCI LA MOUCHE
SIREN
399 363 183
SIRET (siège)
399 363 183 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75399363183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 363 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
2 IMP de la Mouche, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MOUCHE

Acquisition de biens immobiliers, location, gestion Ect.

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Finances de SCI LA MOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUCHE

NB

NOELLE BLANC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

GB

GERARD BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

Jean-Claude BLANC

Associé indéfiniment responsable

LB

Liliane BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    399 363 183 00019 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LA MOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BLANC Gérard Gabriel Pierre nom d'usage : BLANC devient gérant. BLANC Liliane Yvonne Colette nom d'usage : GUICHARD devient gérant. BLANC Noelle nom d'usage : BLANC n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUCHE est 399 363 183. Le SIRET de son siège social est 399 363 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399363183.

Qui dirige SCI LA MOUCHE ?

SCI LA MOUCHE est dirigée par GERARD BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUCHE ?

Le siège social de SCI LA MOUCHE est situé 2 IMP de la Mouche, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LA MOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUCHE.

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