SCI LA MOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 82,8 k€
SCI LA MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 331 901 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de l'Ocean, 17650 Saint Denis d'Oleron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID GERMAIN-ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUETTE
- SIREN
- 331 901 199
- SIRET (siège)
- 331 901 199 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR64331901199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 901 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 779,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 29 BD DE L'OCEAN, 17650, SAINT DENIS D'OLERON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUETTE
L'administration, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation des biens immobiliers apportés à la société.
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Finances de SCI LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. GERMAIN-ROBIN Sylvie Jenny nom d'usage : GAUBE n'est plus gérant. POUSSIELGUE Claire Yolande Jacqueline nom d'usage : CREMER devient gérant. GAUBE Vincent Olivier nom d'usage : GAUBE devient gérant GERMAIN-ROBIN
GERMAIN-ROBIN Alain Jules nom d'usage · de janvier 2024 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOUETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17650 SAINT DENIS D'OLERONSiègeActif
331 901 199 00058 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
331 901 199 00017 · ouvert le 19 décembre 1984 · NAF 702C
- 16100 COGNACFermé
331 901 199 00025 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 702C
- 37210 VERNOU-SUR-BRENNEFermé
331 901 199 00033 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOUETTE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025050346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025045036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2004-01-16
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GERMAIN-ROBIN Alain Jules nom d'usage : GERMAIN-ROBIN n'est plus gérant. GERMAIN-ROBIN Sylvie Jenny nom d'usage : GAUBE n'est plus gérant. POUSSIELGUE Claire Yolande Jacqueline nom d'usage : CREMER devient gérant. GAUBE Vincent Olivier nom d'usage : GAUBE devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 331 901 199. Le SIRET de son siège social est 331 901 199 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64331901199.
Qui dirige SCI LA MOUETTE ?
SCI LA MOUETTE est dirigée par DAVID GERMAIN-ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?
Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 29 bd de l'Ocean, 17650 Saint Denis d'Oleron.
SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.
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