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SCI LA MOUETTE

Active
Siren331 901 199SCI17650 SAINT DENIS D'OLERONCréée le 17 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
82,8 k€

SCI LA MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 331 901 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de l'Ocean, 17650 Saint Denis d'Oleron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID GERMAIN-ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
331 901 199
SIRET (siège)
331 901 199 00058
N° TVA intracommunautaire
FR64331901199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 901 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 779,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
29 BD DE L'OCEAN, 17650, SAINT DENIS D'OLERON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

L'administration, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation des biens immobiliers apportés à la société.

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

NP

NICOLAS POUSSIELGUE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

TG

THOMAS GAUBE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

CG

CHRISTINE GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

JP

JEROME POUSSIELGUE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

DG

DELPHINE GAUBE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

FG

FLORENCE GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

AG

ALAIN GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

SG

SANDRINE GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

HG

HUBERT GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

DG

DAVID GERMAIN-ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

BG

BENOIT GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

AG

ALEXIS GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

EG

EDITH GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

EO

EMILIE OKIE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

CG

CELINE GERMAIN-ROBIN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

JO

JORDAN OKIE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

OO

OWEN OKIE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

CP

CLAIRE POUSSIELGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

VG

VINCENT GAUBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. GERMAIN-ROBIN Sylvie Jenny nom d'usage : GAUBE n'est plus gérant. POUSSIELGUE Claire Yolande Jacqueline nom d'usage : CREMER devient gérant. GAUBE Vincent Olivier nom d'usage : GAUBE devient gérant GERMAIN-ROBIN

GERMAIN-ROBIN Alain Jules nom d'usage · de janvier 2024 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17650 SAINT DENIS D'OLERONSiègeActif

    331 901 199 00058 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B

  • 16100 COGNACFermé

    331 901 199 00017 · ouvert le 19 décembre 1984 · NAF 702C

  • 16100 COGNACFermé

    331 901 199 00025 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 702C

  • 37210 VERNOU-SUR-BRENNEFermé

    331 901 199 00033 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2004-01-16

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GERMAIN-ROBIN Alain Jules nom d'usage : GERMAIN-ROBIN n'est plus gérant. GERMAIN-ROBIN Sylvie Jenny nom d'usage : GAUBE n'est plus gérant. POUSSIELGUE Claire Yolande Jacqueline nom d'usage : CREMER devient gérant. GAUBE Vincent Olivier nom d'usage : GAUBE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 331 901 199. Le SIRET de son siège social est 331 901 199 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64331901199.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par DAVID GERMAIN-ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 29 bd de l'Ocean, 17650 Saint Denis d'Oleron.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.